Le Contrat d’accès aux Services numériques est un document juridique qui énonce toutes les conditions applicables à votre utilisation de nos services numériques. Ce document stipule vos droits et vos obligations et ceux de la Banque Scotia.

Si l’on vous demande d’accepter le Contrat d’accès aux services numériques, ce pourrait être parce que vous avez accepté une version antérieure qui ne reflète pas les nouveautés technologiques ni les changements qui ont été apportés à nos produits et services numériques. Nous pouvons vous informer de ces changements et vous demander d’accepter la version la plus récente de notre Contrat d’accès aux services numériques afin de continuer d’utiliser nos services numériques.

Pour en savoir plus au sujet du Contrat d'accès aux services numériques, consultez la foire aux questions dans notre site Web.