Si le compte bancaire que vous avez désigné pour le paiement automatique n’est pas suffisamment provisionné pour couvrir le paiement par prélèvement automatique, nous (La Banque de Nouvelle-Écosse) tenterons d’effectuer le prélèvement automatique jusqu’à ce que l’opération soit acceptée ou jusqu’à la prochaine date de paiement par prélèvement automatique si le compte désigné à cette fin est tenu par La Banque de Nouvelle-Écosse. Toutefois, si votre compte désigné est tenu par une autre institution financière canadienne, nous (La Banque de Nouvelle-Écosse) tenterons d’effectuer le prélèvement du paiement préautorisé une seule fois. Pour éviter de payer des frais pour insuffisance de fonds ou frais de paiement en retard, assurez-vous que le solde de votre compte soit suffisant pour couvrir le montant de tout paiement préautorisé.

Si vous avez choisi de payer la totalité du solde de votre compte et que les fonds sont insuffisants pour couvrir ce montant, mais suffisants pour couvrir le montant du paiement minimum, nous (La Banque de Nouvelle-Écosse) ne prélèverons que le montant du paiement minimum (sous réserve que le compte soit tenu par La Banque de Nouvelle-Écosse.

Toutefois, si votre compte désigné est tenu par une autre institution financière canadienne, et que les fonds sont insuffisants pour couvrir le paiement de la totalité du solde de votre compte, nous ne prélèverons aucun montant, même si les fonds sont suffisants pour couvrir le paiement minimum.

Pour de plus amples renseignements au sujet de l’insuffisance de fonds, consultez les conditions relatives au paiement automatique stipulées dans le formulaire Autorisation relative aux prélèvements automatiques pour une carte de crédit/Ligne de crédit.

Comment puis-je modifier mes cotisations par prélèvement automatique?

Articles connexes