Comptes Scotia iTRADE
Une retenue d’impôt s’appliquera, en fonction de votre province de résidence, du montant du retrait, de votre taux de retenue d’impôt calculé en fonction des retraits effectués depuis le début de l’année et du fait qu’il s’agit d’un montant brut ou net. Les taux d’imposition fédéral et provinciaux sur les retraits sont calculés comme suit :

Montants bruts (avant les frais de retrait et les taxes)

• Les frais de retrait (plus la taxe de vente) s’appliqueront à votre compte. Ces frais sont déduits du montant indiqué pour obtenir le montant imposable.
• La retenue d’impôt est calculée et déduite du montant imposable.
• Le résultat net correspond à la somme que vous recevrez, et le montant inscrit, à celle qui sera retirée de votre compte.

Montants nets (après les frais de retrait et les taxes)

• Les frais de retrait (plus la taxe de vente) sont déduits de votre compte.
• Le montant imposable correspond à celui indiqué, plus la retenue d’impôt applicable.
• Ce montant sera retiré de votre compte, et vous recevrez la somme indiquée.

La retenue d’impôt et les autres frais applicables pour l’ensemble des retraits seront prélevés en dollars canadiens, dans la partie canadienne du compte enregistré. Vous ne pourrez pas poursuivre l’opération si vous n’avez pas suffisamment de fonds dans cette partie pour couvrir la retenue et les autres frais applicables.

• Si de nombreux retraits sont faits dans la même année d’imposition, ils peuvent être soumis à une retenue d’impôt selon le montant total combiné.
• La taxe de vente et la retenue d’impôt sont calculées en fonction de la province du compte d’origine.
• La taxe de vente ne s’applique pas aux personnes non résidentes.
• Votre compte doit avoir suffisamment de liquidités pour couvrir le montant retiré.

Pour les comptes de ScotiaMcLeod, veuillez communiquer avec votre conseillère ou conseiller.