Intérêts sur les avances de fonds et les avances sur ligne de crédit (y compris les avances obtenues avec la carte d’accès Ligne de crédit Scotia) Dans le cas d’avances de fonds d’une carte de crédit, y compris les transferts de soldes et les Chèques de Carte de crédit Scotia, ainsi que de toutes les avances aux termes d’une ligne de crédit, y compris les avances prises par chèques et les achats effectués avec votre carte d’accès Ligne de crédit Scotia, les intérêts sont payables sur chaque avance de fonds ou avance depuis la date de l’opération indiquée sur le relevé mensuel jusqu’à la date de remboursement intégral. Il n’y a pas de période de grâce libre d’intérêts pour les avances de fonds ou avances. Les avances de fonds incluent les «quasi-avances de fonds», qui sont des opérations monétaires portées à votre compte et qui ne sont pas des opérations «d’achat» et qui comprennent notamment les télévirements, les opérations de change, les chèques de voyage, les mandats, la valeur stockée à distance et l’achat de jetons de jeu. Les achats de chèques personnalisés pour des lignes de crédit sont portés à votre compte et sont aussi traités comme des avances. Les cartes American Express ne peuvent être utilisées pour régler les paris ni les achats de billets de loterie et de jetons de casinos.

Intérêts Nous vous communiquerons les taux d’intérêt qui s’appliquent aux cartes de crédit et aux lignes de crédit. En nous conformant aux lois applicables et à notre seule discrétion, nous pouvons modifier à l’occasion les taux d’intérêt, et ce, même si vous remboursez le solde de votre compte aux termes du contrat que vous avez conclu avec nous. Si votre compte de crédit est assorti de taux standards et privilégiés, vous devez continuer de rembourser le solde de votre compte, dans les délais prévus, selon les conditions de votre contrat de crédit pour avoir droit au taux d’intérêt privilégié, sans quoi les taux d’intérêt standards pourraient s’appliquer. Si le taux d’intérêt standard est appliqué à votre compte, le taux d’intérêt privilégié sera rétabli lorsque vous aurez respecté sans faute vos obligations de paiement (c’est-à-dire effectuer au moins le paiement minimum dans les délais prévus) aux termes de votre contrat de crédit pendant une période de 12 mois consécutifs (sous réserve de changement). Nota : «Payer dans les délais prévus» signifie que nous recevons votre paiement au plus tard à la date d’échéance.

Intérêts sur la dette Nous calculons chaque jour des intérêts sur votre dette, mais ne les ajoutons à celle-ci qu’une fois par mois à la date du relevé. Le montant des intérêts quotidiens est obtenu en ajoutant toute nouvelle avance de fonds et en soustrayant tout paiement, puis en multipliant le solde impayé de la dette sur laquelle des intérêts sont payables par le taux d’intérêt annuel et en divisant ensuite le résultat par 365, ou 366 les années bissextiles. Nous prélevons des intérêts pour le dernier jour d’une année bissextile. Les intérêts sont perçus au taux applicable selon le contrat et indépendamment de la date du dernier paiement, de l’échéance, d’un défaut de paiement ou d’un jugement, jusqu’au règlement intégral du compte de crédit.

Vous pouvez aussi trouver ces renseignements dans le Contrat de crédit renouvelable.

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