Pour les comptes Scotia iTRADE Une retenue d’impôt sera appliquée et calculée selon votre province de résidence, le montant que vous retirez, votre taux d’imposition et le type de retrait (brut ou net). Les taux d’imposition fédéral et provincial sur les retraits sont calculés selon les critères suivants :

Retraits bruts (avant les frais et taxes sur les retraits)

• Les frais de retraits (plus les taxes de vente) seront facturés à votre compte. Ce montant est déduit du montant entré pour déterminer le montant imposable.
• Les retenues d’impôt sont calculées et déduites du montant imposable.
• Le résultat net sera le montant que vous recevez, et le montant entré sera retiré de votre compte.

Retraits nets (après les frais et taxes sur les retraits)

• Les frais de retraits (plus les taxes de vente) sont déduits du compte.
• Le montant imposable est le montant entré plus les retenues d’impôt applicables.
• Ce montant imposable sera retiré de votre compte, et vous recevrez le montant entré.

La retenue d’impôt et les autres frais applicables pour tous les retraits seront facturés en dollars canadiens sur la portion en dollars canadiens de votre compte enregistré. Vous ne pourrez pas effectuer l’opération si la portion en dollars canadiens de votre compte ne contient pas des fonds suffisants pour couvrir le montant de la retenue d’impôt et des autres frais applicables.

• Des retraits multiples effectués durant la même année d’imposition peuvent être combinés et la retenue d’impôt peut être calculée selon la somme globale.
• Les taxes de vente et la retenue d’impôt sont établies selon la province du compte d’origine.
• Les comptes de non-résidents sont exemptés de la taxe de vente.
• Votre compte doit avoir une encaisse suffisante pour couvrir la totalité du montant retiré.

Si vous avez un compte ScotiaMcLeod, veuillez communiquer avec votre conseiller.